{"id":349,"date":"2018-03-16T11:15:50","date_gmt":"2018-03-16T10:15:50","guid":{"rendered":"http:\/\/www.f-ink.fr\/?page_id=349"},"modified":"2021-10-14T17:35:29","modified_gmt":"2021-10-14T15:35:29","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.fk2j.fr\/index.php\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"<h2 style=\"text-align: center;\"><strong>CONDITION G\u00c9N\u00c9RALE DE VENTE<\/strong><\/h2>\n<p style=\"text-align: center;\">Edit\u00e9 le 02\/09\/2019<\/p>\n<p><strong>1 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s&rsquo;appliquent de fa\u00e7on exclusive entre la soci\u00e9t\u00e9 FK2J Bureautique (le vendeur) et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site <a href=\"https:\/\/www.fk2j.fr\">www.fk2j.fr<\/a> ou ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9march\u00e9 par t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n<p>Tout client peut prendre connaissance des Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sur le site www.fk2j.fr (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb). Ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pouvant faire l&rsquo;objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site \u00e0 la date de passation de votre commande.<\/p>\n<p><strong>2 Prix<\/strong><\/p>\n<p>La facturation est \u00e9tablie suivant les prix fix\u00e9s sur le devis ou le site. Les prix sont exprim\u00e9s en Euros (\u20ac). Les prix indiqu\u00e9s sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de transport. Le prix indiqu\u00e9 dans la confirmation de commande est le prix d\u00e9finitif, exprim\u00e9 Toutes Taxes Comprises (TTC) et incluant la Taxe sur la Valeur Ajout\u00e9e (TVA).<\/p>\n<p><strong>3 Livraisons<\/strong><\/p>\n<p>Le traitement logistique des commandes est effectu\u00e9 du Lundi au Vendredi pour un d\u00e9part en milieu d\u2019apr\u00e8s-midi.<\/p>\n<p>Les d\u00e9lais d&rsquo;exp\u00e9dition sont indiqu\u00e9s pour chaque produit ; ceux-ci sont exprim\u00e9s en jour ouvr\u00e9s. Ces d\u00e9lais non contractuels sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif sous r\u00e9serve d&rsquo;approvisionnement par les fournisseurs respectifs. Si votre commande comprend plusieurs articles avec des d\u00e9lais diff\u00e9rents, le d\u00e9lai d&rsquo;attente sera le d\u00e9lai le plus long.<br \/>\nLes retards ne donnent pas droit au versement de dommages et int\u00e9r\u00eats. Nous assurons r\u00e9aliser la livraison dans les deux mois \u00e0 partir du paiement de la commande.<\/p>\n<p>Les produits dont le d\u00e9lai affich\u00e9 est \u00ab\u00a06 \u00e0 15 jours et plus\u00a0\u00bb sont exclusivement r\u00e9serv\u00e9s aux professionnels et ne peuvent en aucun cas faire l&rsquo;objet d&rsquo;une annulation ult\u00e9rieure.<\/p>\n<p><strong>4 Droit de r\u00e9traction<\/strong><\/p>\n<p>Le client a le droit de r\u00e9silier une commande dans un d\u00e9lai de 14 jours apr\u00e8s r\u00e9ception des produits. Afin de permettre le traitement du retour client, le client doit imp\u00e9rativement contacter par e-mail le Service Clients pour faire part de son d\u00e9sir de retourner les produits. Le client doit inclure son num\u00e9ro de commande et la raison pour laquelle il souhaite annuler sa commande. Le client recevra alors, par email, les instructions expliquant la d\u00e9marche \u00e0 suivre. Les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s intacts dans leur emballage d\u2019origine ; les produits endommag\u00e9s ou utilis\u00e9s ne seront pas accept\u00e9s.<br \/>\nEn cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation, FK2J Bureautique est tenu au remboursement du prix des produits pay\u00e9 par le client, excluant tout autre frais (port, assurance&#8230;). Dans le cas o\u00f9 le client \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de frais de port gratuit, ce dernier de devra s\u2019acquitter d\u2019un forfait de port de 12.90\u20acHT du port initiale des marchandises. Les frais de retour restent \u00e0 la charge du client. Le remboursement est d\u00fb dans un d\u00e9lai maximum de 25 jours, apr\u00e8s r\u00e9ception du retour.<\/p>\n<p><strong>5 Garantie<\/strong><\/p>\n<p>Les produits compatibles sont garantis deux ans.<\/p>\n<p>Elle se limite strictement \u00e0 la valeur des produits vendus.<br \/>\nLa proc\u00e9dure \u00e0 suivre est identique \u00e0 celle en vigueur pour le droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n<p>Dans ce cas, les frais de retour sont \u00e0 la charge du client.<\/p>\n<p>En cas de remise d&rsquo;un avoir, celui-ci sera valable pendant un an.<br \/>\nVous pouvez contacter le Service Clients du Lundi Mardi, Jeudi de 9h \u00e0 12h et de 14h \u00e0 17h et le Mercredi et Vendredi de 9h \u00e0 12h au 01 83 83 90 90 ou envoyer nous un email \u00e0 info-fr@fk2j.fr.<\/p>\n<p>Les produits de marque sont soumis \u00e0 la garantie de leur constructeur.<\/p>\n<p>En cas de dysfonctionnement le client devra contacter directement le service apr\u00e8s-vente du constructeur.<\/p>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 ne pourra en aucun cas \u00eatre mise en cause dans l&rsquo;application de cette garantie.<\/p>\n<p>Il est possible que les cartouches g\u00e9n\u00e9riques soient susceptibles de ne pas fonctionner correctement dans diff\u00e9rentes situations comme les utilisations m\u00e9lang\u00e9es avec d&rsquo;autres gammes de cartouches ou la mise \u00e0 jour r\u00e9cente de l&rsquo;imprimante.<\/p>\n<p><strong>6 Conditions de paiement<\/strong><\/p>\n<p>Le prix factur\u00e9 au client est le prix indiqu\u00e9 sur la confirmation de commande adress\u00e9e par FK2J Bureautique. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective pour les particuliers et des r\u00e9ceptions de facture pour les professionnels (sauf cas particulier \u00e0 30 jours des r\u00e9ceptions de facture). Le paiement s&rsquo;effectue par carte bancaire, les ch\u00e8ques ou virements sont aussi accept\u00e9s. La soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de refuser le mode de paiement, ou de demander un autre mode de paiement sans avoir \u00e0 en exprimer le motif.<br \/>\nPaiement-Banque Populaire ou PayPal permet de r\u00e9gler via le serveur bancaire de la banque populaire ou Paypal dans un environnement s\u00e9curis\u00e9. Le num\u00e9ro de carte bancaire du client est donc dirig\u00e9 vers les serveurs de la banque, le r\u00e8glement s&rsquo;effectue directement aupr\u00e8s de la banque populaire ou de PayPal dans un environnement s\u00e9curis\u00e9 sans passer par le serveur de la boutique. Seule la banque a connaissance des informations relatives au paiement.<br \/>\nLa commande valid\u00e9e par le client ne sera consid\u00e9r\u00e9e effective que lorsque les centres de paiement bancaire concern\u00e9s auront donn\u00e9 leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annul\u00e9e. Par ailleurs, le vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande d&rsquo;un client avec lequel il existerait un litige.<\/p>\n<p>En cas de retard de paiement, application d&rsquo;int\u00e9r\u00eats de 3 fois le taux l\u00e9gal selon la loi n\u00b02008-776 du 4 ao\u00fbt 2008.\u00a0Pour tout professionnel, en sus des indemnit\u00e9s de retard, toute somme, y compris l\u2019acompte, non pay\u00e9e \u00e0 sa date d\u2019exigibilit\u00e9 produira de plein droit le paiement d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, I al. 12 du code de commerce et D. 441-5 ibidem).<\/p>\n<p><strong>7 Litiges<\/strong><\/p>\n<p>Le pr\u00e9sent contrat est soumis au droit fran\u00e7ais.<br \/>\nLe client doit fournir un descriptif complet du probl\u00e8me rencontr\u00e9 ainsi que le num\u00e9ro de commande au Service Clients joignable au 0183839090 ou par mail \u00e0 info-fr@fk2j.fr. La r\u00e9clamation doit \u00eatre faite dans les plus brefs d\u00e9lais. Une r\u00e9ponse sera faite au client d\u00e8s que possible, compte tenu de la nature du litige.<br \/>\nLa responsabilit\u00e9 de FK2J Bureautique est limit\u00e9e au montant de la commande et ne saurait \u00eatre mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui peuvent subsister malgr\u00e9 toutes les pr\u00e9cautions prises pour la mise \u00e0 disposition des produits.<br \/>\nEn cas de difficult\u00e9 dans l\u2019application du pr\u00e9sent contrat, l\u2019acheteur a la possibilit\u00e9, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable par tout moyen \u00e0 sa convenance : dialogue avec le Service Clients, association de branche, association de consommateur, etc. Il est rappel\u00e9 que la recherche de la solution amiable n\u2019interrompt pas le d\u00e9lai de la garantie l\u00e9gale, ni la dur\u00e9e de la garantie contractuelle.<br \/>\nLes r\u00e9clamations ou contestations seront toujours re\u00e7ues avec une bienveillance attentive. A d\u00e9faut, le Tribunal comp\u00e9tent sera celui de Pontoise, quel que soit le lieu de livraison.<\/p>\n<p><strong>8 Falsification<\/strong><\/p>\n<p>Toute tentative de fraude fera l\u2019objet d\u2019une communication aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n<p><strong>9 Acceptation des conditions de vente<\/strong><\/p>\n<p>Le client reconna\u00eet avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particuli\u00e8res de vente \u00e9nonc\u00e9es sur cette page et d\u00e9clare express\u00e9ment les accepter sans r\u00e9serve. L\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception envoy\u00e9 \u00e0 r\u00e9ception de la commande n\u2019a pas valeur de contrat et ne constitue pas une acceptation de la commande client, mais seulement l&rsquo;enregistrement de la demande d\u2019achat et de son prix.<br \/>\nCes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf d\u00e9rogation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite.<br \/>\nLe vendeur se r\u00e9serve le droit d&rsquo;accepter, d&rsquo;annuler ou de limiter une commande sans avoir l\u2019obligation de fournir une justification.<\/p>\n<p><strong>10 Confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Le renseignement des informations nominatives collect\u00e9es aux fins de la vente \u00e0 distance est obligatoire ; ces informations sont indispensables pour le traitement et l\u2019acheminement des commandes, l\u2019\u00e9tablissement des factures et contrats de garantie. Le d\u00e9faut de renseignement entra\u00eene la non validation de la commande. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab Informatique et libert\u00e9s \u00bb, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es qui le concernent, qu\u2019il peut exercer aupr\u00e8s du Service Clients. De plus, le\u00a0FK2J Bureautique s\u2019engage \u00e0 ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonn\u00e9es de ses clients \u00e0 un tiers.<\/p>\n<p><strong>11 Informations produits<\/strong><\/p>\n<p>Les caract\u00e9ristiques des produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sont pr\u00e9sent\u00e9es sur le site ou sur fiche de pr\u00e9sentation sur simple demande. Elles apparaissent sous forme de fiche produit, pouvant contenir une photographie. Les photographies n\u2019entrent pas dans le champ contractuel. En cas d&rsquo;erreur ou d&rsquo;omissions sur cette fiche produit, notre responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>CONDITION G\u00c9N\u00c9RALE DE VENTE Edit\u00e9 le 02\/09\/2019 1 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s&rsquo;appliquent de fa\u00e7on exclusive entre la soci\u00e9t\u00e9 FK2J Bureautique (le vendeur) et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.fk2j.fr ou ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9march\u00e9 par t\u00e9l\u00e9phone. 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